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19.01.2022 AGW reportant l’entrée en application de la nouvelle formule de calcul des certificats verts octroyés visée à l’art. 15, par. 1erbis/2, de l’AGW du 30.11.2006 rel. à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération

Cet arrêté reporte au 01.01.2023 (au lieu du 01.01.2022) l'entrée en vigueur de la nouvelle formule de calcul du nombre de certificats verts octroyés pour chaque nouvelle unité de production ...

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