23.12.2021 AGRBC abrogeant l’AGRBC du 02.05.2002 rel. à l’octroi de primes à l’embellissement des façades, l’AGRBC du 04.10.2007 rel. à l’octroi de primes à la rénovation de l’habitat, l’AM du 19.06.2002 rel. aux modalités d’application de l’AGRBC du 02.05.2002 rel. à l’octroi de primes à l’embellissement des façades et l’AM du 21.09.2011 déterminant les modalités d’application de l’AGRBC du 04.10.2007 rel. à l’octroi de primes à la rénovation de l’habitat

signataire
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
352429
essence

Les arrêtés applicables en matière de primes à la rénovation de l’habitat et de primes à l’embellissement des façades sont abrogés au 31.12.2021, en vue d'introduire un sy ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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