| 14.01.2022 AR rel. à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord |
- DERMAGNE Pierre-Yves - Vice-Premier Min. et Min. de l'Economie et du Travail - Gouvernement fédéral
- n° inforum
- 352464
- essence
Cet arrêté détermine les règles applicables à l’agrément des organismes d'évaluation de la conformité des systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (drones) ...
- type de document
- Arrêté Royal
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