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23.01.2022 AR mod. de l’art. 19, par. 2, de l’AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [ Coronavirus ]

En raison de l’épidémie de coronavirus COVID-19, cet arrêté exonère du calcul des cotisations de sécurité sociale les rémunérations nettes des 120 heures supplémentaires ...

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