20.01.2022 ACCCC portant exécution de l’ordonnance du 22.07.2021 rel. à l’agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues

signataire
MARON Alain - Membre du Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
VAN DEN BRANDT Elke - Membre du Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
352495
essence

Cet arrêté détermine les modalités d’agrément des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues (créés à l’initiative notamment de ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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