| 20.01.2022 ACCCC rel. aux subventions de fonctionnement des centres d’accueil de jour et des centres de soins de jour |
- MARON Alain - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
VAN DEN BRANDT Elke - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
- n° inforum
- 352497
- essence
Cet arrêté détermine les règles pour l’octroi de subventions relatives au fonctionnement des centres d'accueil de jour et des centres de soins de jour.
...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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