03.02.2022 AGW mod. l’AGW du 04.07.2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol et l’AGW du 17.07.2003 déterminant les conditions sectorielles rel. aux chantiers d’enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d’ouvrages d’art contenant de l’amiante et aux chantiers d’encapsulation de l’amiante
Etant donné que de nombreux chantiers de désamiantage doivent être mis en œuvre en raison des inondations de juillet 2021, cet arrêté prévoit temporairement le classement de tels chantiers en classe 3 au ...
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