27.05.2021 Protocole d’accord portant sur la répartition entre les entités compétentes sur le territoire de la Région Bruxelles - Capitale de la programmation de 2 appareils RMN supplémentaires prévus par le protocole d’accord du 22.05.2019 portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation de 18 appareils RMN supplémentaires prévus par l’avenant au protocole d’accord du 24.02.2014 rel. à l’imagerie médicale du 05.11.2018

signataire
MARON Alain - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
VAN DEN BRANDT Elke - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
352829
essence

Ce protocole d'accord concerne la répartition sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale de deux appareils RMN supplémentaires (imagerie par résonance magnétique) à ceux prévus par le proto ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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