03.02.2022 AGRBC mod. l’AR du 29.05.2013 rel. à la protection des animaux d’expérience et l’AR du 30.11.2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux

signataire
CLERFAYT Bernard - Min. chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
352986
essence

Cet arrêté modifie diverses dispositions relatives aux expériences sur les animaux. Cela concerne notamment les conditions et les modalités relatives aux demandes de dérogation pour l’utilisation de certains anim ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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