27.01.2022 Ordonnance mod. l’ordonnance du 11.05.2017 concernant le parcours d’accueil des primo-arrivants

signataire
MARON Alain - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
VAN DEN BRANDT Elke - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
353065
essence

Cette ordonnance prévoit que la Commission communautaire commune (COCOM) met un système informatique uniforme de suivi des dossiers des primo-arrivants à la disposition des communes bruxelloises, des organisateurs agré&eacut ...

type de document
Ordonnance
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner