| 21.02.2022 AR rel. aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie [ Coronavirus ] |
- DERMAGNE Pierre-Yves - Vice-Premier Min. et Min. de l'Economie et du Travail - Gouvernement fédéral
- n° inforum
- 353165
- essence
Cet arrêté ajoute un chapitre dans le code du bien-être au travail concernant les mesures de prévention spécifiques nécessaires que l'employeur doit prendre pour que les travailleurs puissent continuer & ...
- type de document
- Arrêté Royal
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