17.03.2022 Ordonnance mod. l'ordonnance du 29.11.2018 rel. à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile

signataire
VAN DEN BRANDT Elke - Min. chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
353286
essence

Cette ordonnance introduit notamment une option supplémentaire pour la gestion du stationnement des véhicules de cyclopartage. Le Gouvernement peut, après consultation des communes, définir des zones réglementé ...

type de document
Ordonnance
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