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17.03.2022 Ordonnance mod. l'ordonnance du 29.11.2018 rel. à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile

Cette ordonnance introduit notamment une option supplémentaire pour la gestion du stationnement des véhicules de cyclopartage. Le Gouvernement peut, après consultation des communes, définir des zones ...

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