10.03.2022 Déc. portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar [ Coronavirus ]

signataire
DI RUPO Elio - Min.-Président du Gouvernement Wallon - Gouvernement wallon
et al.
n° inforum
353292
essence

Ce décret abroge l'obligation de port du masque, insérée dans l’AR du 15.09.1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, ains ...

type de document
Décret
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