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15.02.2022 AM mod. l’AM du 15.02.2001 portant exécution de l’art. 41 de l’AR du 02.06.1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale

Cet arrêté complète l'annexe 2 ('Bilan et compte de résultats') de l'AM du 15.02.2001 portant exécution de l’art. 41 de l’AR du 02.06.1999 portant le règlement ...

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