15.02.2022 AM mod. l’AM du 15.02.2001 portant exécution de l’art. 41 de l’AR du 02.06.1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale

signataire
COLLIGNON Christophe - Min. du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de la Région wallonne - Gouvernement wallon
n° inforum
353293
essence

Cet arrêté complète l'annexe 2 ('Bilan et compte de résultats') de l'AM du 15.02.2001 portant exécution de l’art. 41 de l’AR du 02.06.1999 portant le règlement gé ...

type de document
Arrêté Ministériel
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