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23.03.2022 AR mod. l'AR n° 20 du 20.07.1970, fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques [ Coronavirus ]

Dans le cadre du coronavirus Covid-19, cet arrêté prolonge jusqu'au 30.06.2022 l'application du taux réduit de TVA (6 %) sur les masques buccaux et les gels ...

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