10.02.2022 AGRBC fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d’animaux agricoles

signataire
CLERFAYT Bernard - Min. chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
353724
essence

Cet arrêté prévoit les conditions pour certaines formes de transport d'animaux agricoles (ovins, caprins, gibiers d’élevage, porcins, équidés, bovins, lapins et volailles). Seules sont habili ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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