17.03.2022 AGRBC instaurant diverses mesures en matière d’emploi et d’économie sociale [ Coronavirus ]

signataire
CLERFAYT Bernard - Min. chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
353767
essence

Cet arrêté prévoit un régime dérogatoire pour la procédure de paiement des subsides aux entreprises sociales d’insertion mandatées, en raison de l'épidémie de coronavirus Covi ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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