24.01.2022 ACCCC mod. l’ACCCC du 19.07.2018 du Collège réuni portant exécution de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 11.05.2017 concernant le parcours d’accueil des primo-arrivants

signataire
MARON Alain - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
VAN DEN BRANDT Elke - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
353769
essence

Les conditions de suspension et d'exemption du parcours d’accueil sont modifiées. Il s'agit notamment de la suspension pendant que le primo-arrivant travaille ou suit une formation, en cas de maladie ou de séjour tempor ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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