| 10.03.2022 AR mod. l’AR du 01.10.2013 établissant les conditions d’indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d’un accident du travail |
- VANDENBROUCKE Frank - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique - Gouvernement fédéral
- n° inforum
- 353820
- essence
Cet arrêté prévoit qu'en cas de bridge et/ou de pose d’un implant en raison d'un accident du travail, les honoraires pour la prothèse provisoire ne sont pas remboursés dans le cadre de l'AR du 01.10.2 ...
- type de document
- Arrêté Royal
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