Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

05.04.2022 AM mod. les art. 78 à 82 de l’AM du 26.11.1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage dans le cadre d’une simplification de la procédure de transfert d’organisme de paiement

Cet arrêté simplifie la procédure pour le chômeur qui veut changer d’organisme de ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner