| 23.03.2022 AR mod. l’AR du 06.09.2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes |
- VANDENBROUCKE Frank - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique - Gouvernement fédéral
- n° inforum
- 354103
- essence
Cet arrêté ajoute de nouvelles substances stupéfiantes et psychotropes dans les listes de l'AR du 06.09.2017 qui impose une série d'obligations aux pharmaciens, médecins et producteurs ...
- type de document
- Arrêté Royal
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