23.03.2022 AR mod. l’AR du 06.09.2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes

signataire
VANDENBROUCKE Frank - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique - Gouvernement fédéral
n° inforum
354103
essence

Cet arrêté ajoute de nouvelles substances stupéfiantes et psychotropes dans les listes de l'AR du 06.09.2017 qui impose une série d'obligations aux pharmaciens, médecins et producteurs ...

type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner