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22.03.2022 AM déterminant les modalités financières concernant l’octroi, l’utilisation et le contrôle du subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l’objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales

Cet arrêté fixe les modalités financières concernant l'octroi, l'utilisation et le contrôle du subside accordé aux communes pour lutter contre les violences ...

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