03.02.2022 AM mod. l’AM du 14.01.2015 portant exécution de l’AGW du 27.06.2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l’efficacité énergétique, pour ce qui concerne les droits de dossier, les demandes d’agrément et l’équipement des centres de formation ou d’examen

03.02.2022 AM mod. l’AM du 14.01.2015 portant exécution de l’AGW du 27.06.2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l’efficacité énergétique, pour ce qui concerne les droits de dossier, les demandes d’agrément et l’équipement des centres de formation ou d’examen

signataire: HENRY Philippe - Vice-Président et Min. du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures de la Région wallonne - Gouvernement wallon

n° inforum: 354241

essence: Cet arrêté modifie les montants des droits de dossier pour une demande de certificat Qualiwall (275 EUR) et pour une demande de renouvellement de ce certificat (125 EUR). Ces montants sont indexés annuellement sur ba ...

type de document: Arrêté Ministériel

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