24.02.2022 AGCF rel. aux frais de fonctionnement de la Commission consultative de planification de l’offre médicale en Communauté française

signataire
GLATIGNY Valérie - Min. de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles du Gouvernement de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
n° inforum
354260
essence

Cet arrêté prévoit une indemnité pour frais de parcours ainsi qu’un jeton de présence de 75 EUR par journée pour les membres de la commission consultative de planification de l'offre médicale en ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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