17.12.2021 Déc. ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2021 [ Coronavirus ]

signataire
TRACHTE Barbara - Min.-Présidente du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Promotion de la santé, des Familles, du Budget et de la Fonction publique - Collège de la COCOF de la Région de Bruxelles
n° inforum
354294
essence

Ce décret modifie le budget général des dépenses de la Commission communautaire française (Cocof) pour l’année budgétaire 2021. Ce décret autorise également le Collèg ...

type de document
Décret
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