| 17.12.2021 Déc. ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2021 [ Coronavirus ] |
- TRACHTE Barbara - Min.-Présidente du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Promotion de la santé, des Familles, du Budget et de la Fonction publique - Collège de la COCOF de la Région de Bruxelles
- n° inforum
- 354294
- essence
Ce décret modifie le budget général des dépenses de la Commission communautaire française (Cocof) pour l’année budgétaire 2021. Ce décret autorise également le Collèg ...
- type de document
- Décret
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