Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

17.12.2021 Déc. ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2021 [ Coronavirus ]

Ce décret modifie le budget général des dépenses de la Commission communautaire française (Cocof) pour l’année budgétaire 2021. Ce décret autorise également le ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner