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17.12.2021 Déc. contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2022 [ Coronavirus ]

Ce décret détermine le budget général des dépenses de la Commission communautaire française (Cocof) pour l’année budgétaire 2022. Le Collège de la Cocof est autorisé à ...

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