Ce décret détermine le budget général des dépenses de la Commission communautaire française (Cocof) pour l’année budgétaire 2022. Le Collège de la Cocof est autorisé à ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner