10.02.2022 AGCF fixant la liste des différents pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale et reprenant leur structure, les pouvoirs organisateurs impliqués et les écoles partenaires et coopérantes

signataire
DESIR Caroline - Min. de l'Education de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
n° inforum
354426
essence

Cet arrêté détermine les pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente tot ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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