31.03.2022 AGRBC rel. à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat

signataire
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
354601
essence

Cet arrêté introduit un nouveau système de prime à la rénovation de l'habitat et à l’embellissement des façades. Les Régies foncières communales et régionale, les ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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