Le présent décret prévoit l'instauration et la mise en oeuvre des procédures relatives à l'évaluation des incidences sur la sécurité routière des projets ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner