31.03.2022 AGRBC mod. l’AGRBC du 09.02.2012 rel. à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
355220
essence

Cet arrêté apporte plusieurs modifications au régime de primes énergétiques qui peuvent être octroyées au secteur public. Les modifications ont trait entre autres à la procédure d'introdu ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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