20.05.2022 AR abrogeant l’AR du 15.03.2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

signataire
GILKINET Georges - Vice-Premier Min. et Min. de la Mobilité - Gouvernement fédéral
n° inforum
355386
essence

L'obligation, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19, pour toute personne à partir de l'âge de 12 ans, de se couvrir la bouche et le nez avec un masque dès l'entrée dans un train exploit&eac ...

type de document
Arrêté Royal
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