22.05.2022 ACCCC rel. à l’obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins et abrogeant l’ACCCC du 22.04.2022 rel. à l’obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et les établissements de soins [ Coronavirus ]

signataire
VAN DEN BRANDT Elke - Min. chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
355388
essence

Cet arrêté supprime l'obligation de porter un masque buccal dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19 dans les transports en commun à partir du 23.05.2022. Toutefois, l'obligation de porter un m ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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