Cet arrêté apporte de nouvelles adaptations dans le cadre de la réforme de l’accueil de la petite enfance et modifie certaines dispositions transitoires en la matière. Il amorce notamment un refinancement ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner