05.05.2022 ACCCC fixant la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 11.05.2017 concernant le parcours d’accueil des primo-arrivants et de l’ACCCC du 19.07.2018 portant exécution de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 11.05.2017 concernant le parcours d’accueil des primo-arrivants

signataire
MARON Alain - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
VAN DEN BRANDT Elke - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
355543
essence

Cet arrêté fixe au 01.06.2022 l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 11.05.2017 concernant le parcours d’accueil des primo-arrivants et de son arrêté d'exécution du 19.07.2018.

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type de document
Arrêté régional ou communautaire
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