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05.03.1992 AR mod. AR 28.11.1969 pris en exécution de la Loi 27.06.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.11.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Les montants prévus par la convention collective de travail, conclue au sein du Conseil national du travail, prévoyant l'octroi en 1992 d'une indemnité complémentaire unique égale au double pécule du troisième jour de la quatrième semaine de ...
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