18.05.2022 AR mod. l’AR du 26.01.2021 portant exécution de l’art. 37, par. 16bis, al. 1er, 3°, et al. 4, de la loi rel. à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l’oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 [ Coronavirus ]

18.05.2022 AR mod. l’AR du 26.01.2021 portant exécution de l’art. 37, par. 16bis, al. 1er, 3°, et al. 4, de la loi rel. à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l’oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 [ Coronavirus ]

signataire: VANDENBROUCKE Frank - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique - Gouvernement fédéral

n° inforum: 356391

essence: Cet arrêté prolonge jusqu'au 31.12.2022 les possibilités d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le coût des oxyconcentrateurs pour les patients atteints du coronavirus C ...

type de document: Arrêté Royal

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