17.03.2022 AR mod. l’AR du 22.02.2021 rel. aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d’organismes nuisibles

signataire
CLARINVAL David - Min. des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles, et du Renouveau démocratique - Gouvernement fédéral
n° inforum
356402
essence

Cet arrêté modifie la réglementation concernant un certain type d'organismes nuisibles (quarantaine). Il s'agit des tubercules de 'Solanum tuberosum L.' non certifiés, destinés à la plantati ...

type de document
Arrêté Royal
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