31.03.2022 AGCF déterminant la procédure d'introduction des demandes des subventions forfaitaires de fonctionnement des fédérations et associations sportives reconnues par la Communauté française, ainsi que leurs modalités de calcul et leurs conditions d'octroi

signataire
GLATIGNY Valérie - Min. de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles du Gouvernement de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
n° inforum
356530
essence

Cet arrêté détermine la procédure d'introduction des demandes et les conditions d'octroi de la subvention forfaitaire de fonctionnement accordée annuellement à chaque fédération et ass ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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