| 28.04.2022 Déc. mod. le déc. de la Communauté française du 30.09.2021 rel. au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen |
- DAERDEN Frédéric - Vice-Président et Min. du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement du Gouvernement de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- n° inforum
- 356847
- essence
En ce qui concerne les subventions européennes d’investissement pour les bâtiments scolaires dans le cadre du plan de reprise et résilience européen, ce décret supprime la clé de répartition en ...
- type de document
- Décret
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