05.05.2022 AGCF mod. l'AGCF du 05.06.2014 rel. aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'art. 10 du déc. du 11.04.2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

signataire
DESIR Caroline - Min. de l'Education de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
GLATIGNY Valérie - Min. de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles du Gouvernement de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
n° inforum
356935
essence

Cet arrêté modifie les listes des accroches cours-fonction (uniques ou multiples) activables dans l'enseignement fondamental et secondaire (y compris de promotion sociale), relevant de l'enseignement organisé par la Communau ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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