| 05.05.2022 AGCF mod. l'AGCF du 05.06.2014 rel. aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'art. 10 du déc. du 11.04.2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française |
- DESIR Caroline - Min. de l'Education de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
GLATIGNY Valérie - Min. de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles du Gouvernement de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- n° inforum
- 356935
- essence
Cet arrêté modifie les listes des accroches cours-fonction (uniques ou multiples) activables dans l'enseignement fondamental et secondaire (y compris de promotion sociale), relevant de l'enseignement organisé par la Communau ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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