12.05.2022 AGW mod. l’AGW du 04.07.2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol, en ce qui concerne les installations de cogénération par gazéification de biomasse

12.05.2022 AGW mod. l’AGW du 04.07.2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol, en ce qui concerne les installations de cogénération par gazéification de biomasse

signataire: TELLIER Céline - Min. de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

n° inforum: 357409

essence: Cet arrêté fixe la classification des installations de cogénération par gazéification de biomasse, selon que la biomasse constitue un déchet ou non et selon leur puissance.
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type de document: Arrêté régional ou communautaire

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