12.05.2022 AGW mod. l’AGW du 04.07.2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol, en ce qui concerne les installations de cogénération par gazéification de biomasse

signataire
TELLIER Céline - Min. de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
n° inforum
357409
essence

Cet arrêté fixe la classification des installations de cogénération par gazéification de biomasse, selon que la biomasse constitue un déchet ou non et selon leur puissance.

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type de document
Arrêté régional ou communautaire
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