Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

09.06.2022 Déc. portant assentiment à l’Accord de coopération mod. l’Accord de coopération-cadre du 27.02.2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française rel. à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

L'accord de coopération auquel ce décret porte assentiment simplifie les modalités de fonctionnement de l’organe de concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner