| 03.07.2022 AR mod. l’AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.07.1994 |
- VANDENBROUCKE Frank - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique - Gouvernement fédéral
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- 357446
- essence
L'évaluation du degré de nécessité de l'aide d'une tierce personne s'effectue sur base du nombre total de points attribués en fonction de l’échelle d’évaluation et son manuel, ...
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- Arrêté Royal
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