| 30.06.2022 AGRBC mod. l’AGRBC du 25.01.2018 rel. à la création d’une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036 |
- VAN DEN BRANDT Elke - Min. chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- n° inforum
- 357450
- essence
Afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre à Bruxelles, cet arrêté définit le calendrier (2025-2036) pour le renforcement des crit&e ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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