| 16.06.2022 Déc. mod. les art. 1er, 11°, et 35, du déc. du 08.07.2021 rel. au cyclopartage en flotte libre et mod. les art. 4 et 12 du déc. du 01.04.2004 rel. à la mobilité et à l’accessibilité locales |
- DI RUPO Elio - Min.-Président du Gouvernement Wallon - Gouvernement wallon
et al.
- n° inforum
- 358001
- essence
Ce décret précise que le cadre légal relatif au cyclopartage (déc. du 08.07.2021) s’applique aux engins de déplacement motorisés que sont les trottinettes électriques et les appareils é ...
- type de document
- Décret
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