| 24.05.2022 AGW mod. l’annexe de l’AR du 24.09.2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume |
- HENRY Philippe - Vice-Président et Min. du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures de la Région wallonne - Gouvernement wallon
- n° inforum
- 358002
- essence
Cet arrêté prévoit que certains bateaux doivent être munis d'un AIS ('Système d'Identification Automatique', système de données radio à bord) et d'un ECDIS ('E ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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