01.07.2022 AGCF mod. l’AGCF du 20.05.2020 visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d’identification des écoles concernées et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17.12.2020 portant exécution des art. 1.5.2-14 et suivants du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatifs au dispositif d’ajustement et au protocole de collaboration

signataire
DESIR Caroline - Min. de l'Education de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
n° inforum
358249
essence

Cet arrêté fixe les modalités relatives à l'évaluation annuelle du protocole de collaboration relatif aux écoles ayant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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