Cet arrêté modifie les normes applicables aux centres d'aide d'urgence et d'insertion dans le cadre de leur agrément. Il modifie également les modalités relatives à leur ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner