Ce décret assure l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier sur l'ensemble du réseau routier européen, en imposant certaines exigences de base. Il ne ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner